Arrêts

• Arrêt

Arrêt 238.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.073/VIII-9.621

En cause : VANDEVANDEL Bernard, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 238.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.630/VIII-9.891

En cause : DI FIORE Massimo, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale, en abrégé le SELOR, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence Régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté", en abrégé A.R.P., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 238.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 219.062/VIII-10.097

Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 238.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.864/VIII-10.317

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 238.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.153/VIII-9.942

En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 238.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.048/VIII-9.714

En cause : MICHOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. A. 217.472/VIII-9872 En cause : MICHOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. 2. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, VIII - 9714&9872 - 1/20 <hr/> <a name=2></a> avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 238.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.624/VIII-10.041

En cause : MEGANCK Eric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 238.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.542/VIII-10.022

En cause : THIRION Mélissa, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 238.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 219.116/VIII-10.102

En cause : STEVENS Sonia, ayant élu domicile chez Me Pierre TACHENION, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 238.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.011/VIII-9.927

En cause : GENTGES Monique, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) Verviers East Belgium, anciennement Intercommunale Centre hospitalier Peltzer - La Tourelle, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Discipline (fonction publique)