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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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688 résultats
En cause : VANDEUR Marc, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 78-801080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DELCOURT André,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)
En cause : FRAIKIN Paul, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la Radio Télévision Belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BAUDREZ Philippe, ayant élu domicile chezMe Yvon BRION, avocat,rue des Quatre Maisons 15000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. l'Inspection Générale de la Police fédérale et de la Police locale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : CAUCHETEUX Olivier,rue Croisette 41 7540 Quartes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)
En cause : DIDION Didier,rue du Houssu 82 7141 Carnières, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)
En cause : VANHAUWERMEIREN Dominique,avenue Armand Huysmans 77 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont-à-Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste
Divers (fonction publique)
En cause : BERGER Emmanuel,Vincon 141 A 5590 Ciney, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BODART Jean,rue des Ailes 120 1030 Schaerbeek, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Divers (fonction publique)