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346 résultats
En cause : B. G., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : D. E., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Brussel Nationaal 1J 1930 Zaventem.
Discipline (fonction publique)
En cause : A. L., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : F. M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : le gouverneur de la province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la fabrique d’église Sainte-Begge, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Antoine HERICKX, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : V. S., ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : L. D., ayant élu domicile chez Me Margaux GILLOTEAUX, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : M. M., ayant élu domicile chez Me Christine COLLIGNON, avocat, rue Joseph Wauters 19 4540 Amay, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard, 74 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)