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Arrêts

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388 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.995/VIII-11.441

    En cause : DOSSIN Daniel ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.593/VIII-11.210

    En cause : LIGOCKI Véronique, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris-Sud, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 249.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.402/VIII-11.080

    En cause : BRANCALE Grazia, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.834/VIII-10.780

    En cause : SERVIAN Jacqueline, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.835/VIII-11.019

    En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : BRUGES Lise, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison dOr 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.651/VIII-11.218

    En cause : SEBILLE Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.512/VIII-11.104

    En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.546/VIII-11.397

    En cause : VAN KRIEKEN Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia De Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.089/VIII-11.524

    En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 249.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.012/VIII-11.352

    En cause : PARASCHIV Ileana, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représentée par son conseil, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

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