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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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569 résultats
En cause : ANTOINE Guy, ayant élu domicile chezMe Renaud DUQUESNE, avocat,rue Victor Libert 86900 Marche-en-Famenne, contre : la Zone de Police Famenne-Ardenne.
En cause : LEBLON Patrice, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : COLOT Paul, ayant élu domicile chezMe Jean BOUTEMBOURG etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : PAYEN Myrianne,ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : KERF Nathalie, rue Fouquet 2477050 Masnuy-Saint-Jean, contre : la zone de police "Sylle et Dendre",
En cause : SOEUR Franci rue de Scoville 265361 Hamois, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : PILATE Hervé, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : GALAY Micheline, rue Pétria 1426120 Nalinnes, contre : l'Etat belge, représentée parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : CAUCHETEUX André, ayant élu domicile chemin de Wiers 427600 Péruwelz, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : SICORELLO Salvatore, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Carnière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.