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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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304 résultats
En cause : MARTIN Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Huissiers de justice
En cause : CLAERBOUT Fabienne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : EVRARD Philippe, ayant élu domicile rue Bordia 7A 4218 Couthuin, contre : l’agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (en abrégé : AViQ), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : TEKIR Nurcin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229, 1er étage 1180 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière