Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
588 résultats
En cause : la commune de Pont-à-Celles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : GRUSON Daniel, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : FISZMAN Julie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : VANDERSCHUREN Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : ADAM Géraldine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : ADAM Géraldine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : ORTMANS Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement,
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice, service de la Politique criminelle, rue de la loi 34-36 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MALEVEZ Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LAHAYE Luc, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27/29 1050 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée La Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Îlot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière