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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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529 résultats
En cause : BOROTO Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PACE Rocco, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BENAYAD DAOUDI Youssef, ayant élu domicile chez Me Séverine PERIN, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BUFFART Fabien, avenue du Chemin de Fer 19 7062 Naast, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : BERNARD Frédéric, rue Jean-Baptiste Colyns 1 bte 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gautier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ADAM Caroline, 2. ANTOINE Christophe, 3. GERGEAY Murielle, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MONIN Paul, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DRZEMALA Yves, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEHAYE René, avenue Prince Charles 22 1410 Waterloo, contre : l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BASTOGNE Gabrielle, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Theux, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : BOURGEOIS Pascal, avenue Albert Ier 55 7170 Manage, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements