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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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577 résultats
En cause : BRION Roland, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ZANETTE Violetta, rue de la Tour 13 5170 Bois-de-Villers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : TILQUIN Bénédicte, Bois Notre-Dame 26 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Valentine de FRANCQUEN, Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : KLAUNER Philippe, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : la Zone de Police n° 5324 de Mons-Quévy
Discipline (fonction publique)
En cause : LARUELLE Pierre, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : le Gouverneur de la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX XXXX, contre : la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : FACELLA Domenico, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6, boîte 21 4101 Jemeppe-sur-Meuse, contre : la commune de Fléron, représentée par son collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : SERMON Christelle, rue Dautzenberg 40, boîte 3 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : HOUGARDY Christian, rue Taque 33 4101 Jemeppe-sur-Meuse contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière