Arrêt 73.709 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-05-1998
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 68.836/VIII-627
En cause : LIEGEOIS Michel, avenue des Cerisiers 61330 Rixensart, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF).
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En cause : LIEGEOIS Michel, avenue des Cerisiers 61330 Rixensart, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF).
En cause : BAELE Jean-François, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la société nationale des cheminsde fer belges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : AQUESBI Mohamed Rachid, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : SORY Ariane, rue des Châteaux 574671 Saive, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine SCARCEZ, avocat,rue Edith Cavell 66/11180 Bruxelles.
In zake : AQUESBI Mohamed Rachid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Clementinalaan 31190 Brussel, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.
In zake : AIME Alain, die woonplaats heeft gekozen bijhet Nationaal Syndikaat van hetRijkswachtpersoneel,Charbolaan 251040 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken,
En cause : NOËL Michel, ayant élu domicilerue Georges Leclercq 231160 Bruxelles, contre : la Régie des Voies aériennes.
En cause : FRUMER Bernard, rue des Drapiers 541050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : AIME Alain, ayant élu domicile au SNPGD,avenue Charbo 251040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : FRUMER Bernard, rue des Drapiers 541050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etLouis DEHIN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.