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Arrêts

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388 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.182/VIII-11.162

    En cause : ALIJI Adnan, ayant élu domicile drève de Rivieren 192 1090 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.528/VIII-11.201

    En cause : CORNET Denis, ayant élu domicile rue des Betto 46A 4300 Waremme, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 bte 6 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VERLAINE Dominique, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.821/VIII-11.018

    En cause : HEROUFOSSE Alexis, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.489/VIII-11.192

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs (IILE), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BANDE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 249.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.062/VIII-11.354

    En cause : HENRY de GENERET Philippe, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.544/VIII-11.306

    En cause : BAUWENS Olivier, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 249.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.119/VIII-11.359

    En cause : SITARZ Chantal, ayant élu domicile chez Me Éric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.520/VIII-10.980

    En cause : VANBREUSEGHEM Brice, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière