Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
474 résultats
En cause : SAYGILI Erol, ayant élu domicile chez Me Eric DE MEYER, avocat, avenue Franklin Roosevelt 186/1 1050 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif Union des Mosquées de la Région Bruxelloise (UMRB), 2. EL FARHAUI Mohamed, 3. EL MURABIT Mohamed, 4. M'RABET Abdellaoui Abdelilah, 5. AQMIM Mimoun, ayant élu domicile chez Mes Georges-Henri BEAUTHIER et Matthieu LYS, avocats, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : ECHALLAOUI Salah, ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, drève de Willerieken 34 1160 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : 1. CSC - TRANSCOM, Chemins de fer, 2. DEFAWES Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Didier GRIGNARD, avocat, rue des Champs 58 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Règlements
En cause : VAN BELLINGEN Jérôme, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : WATTIEZ Pierre-Etienne, ayant élu domicile chez Me Steve MENU, avocat, Grand chemin 154 7531 Havinnes, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Institut de formation de l'Administration fédérale (IFA)
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : VAN BELLINGEN Jérôme, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : BACKES Georges, chaussée de Soignies 61 7070 Le Roeulx, contre : la ville de Le Roeulx, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Christophe et Joseph REDKO, avocats, rue du Parc 10 7100 La Louvière
Discipline (fonction publique)
En cause : BOVY Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : NELISSEN Noëlle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. CSC-TRANSCOM, Chemins de fer, 2. DEFAWES Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Didier GRIGNARD, avocat, rue des Champs 58 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Règlements