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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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647 résultats
En cause : JUNGBLUTH Aymeric,rue de Tirlemont 171 4280 Hannut, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LABRUYERE Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : OLIVIER Dominique,rue du Gueulin 8 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NICOLAS Eric,rue du Faubourg 70 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PETIT Michel,rue de la Fagne 8 4140 Sprimont, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FRUMER Philippe,ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LOTTO Christian,ayant élu domicile chez Me Delphine BELKACEMI, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et environs, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MAINIL Emmannuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : GADENNE Françoise,rue des Pruniers 13 5100 Namur, contre : le Conseil économique et social de la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière