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- Arrêt
Arrêt 261.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 241.438/VIII-12.479

En cause : le Centre public d’action sociale de Geer, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Parties intervenantes : 1. Z. I., 2. O. N., ayant tous deux élu domicile à la Centrale générale des services publics, en abrégé « CGSP », place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles.

Fonction publique locale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 261.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 236.951/VIII-12.020

En cause : A. G., ayant élu domicile en Belgique contre : la Chambre des représentants, représentée par sa Présidente, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 261.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 240.927/VIII-12.439

En cause : G. C., ayant élu domicile chez Me Benjamin BLUARD, avocat, Berckmans 83 1060 Saint-Gilles, contre : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Saint-Gilles. Partie intervenante : C. T., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

Fonction publique locale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 261.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 234.772/VIII-11.811

En cause : J. H., ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique et le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgence de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ, Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 261.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 240.993/VIII-12.545

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « LA MAISON DES SERVICES », ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

Agréments - Accréditations (Economie)
- Arrêt
Arrêt 261.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 238.767/VIII-12.205

En cause : A. G., ayant élu domicile en Belgique contre : la Chambre des représentants, représentée par sa Présidente, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 261.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 242.981/VIII-12.687

En cause : F. G., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie requérante en intervention : C. B., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles.

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 261.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 241.045/VIII-12.450

En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 261.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 240.882/VIII-12.436

En cause : T.F., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37 bte 11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

Fonction publique locale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 261.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2024

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 243.665/VIII-12.781

En cause : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

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