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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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279 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.331/VIII-11.875

    En cause : BODART Laurence, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile rue Mazy 25-27 5100 Jambes. Partie intervenante : la commune d’Eghezée, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.032/VIII-11.839

    En cause : PARMENTIER Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.574/VIII-12.406

    En cause : SOUHIELA Goriya, ayant élu domicile avenue de la Bourse 38 1300 Limal, contre : le Service public régional de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.964/VIII-11.942

    En cause : CHOFFRAY Sébastien, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.005/VIII-12.336

    En cause : ALGRAIN Charlie, ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Thomas LECOMTE, avocats, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.965/VIII-11.943

    En cause : CHOFFRAY Sébastien, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.244/VIII-11.958

    En cause : 1. COESENS Cécile, 2. WALRAVENS Marc, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jonathan de WILDE d’ESTMAEL, avocat, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.893/VIII-12.325

    En cause : HOCQ Jean-Yves, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.988/VIII-12.334

    En cause : BUHBINDER Catherine, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.723/VIII-11.998

    En cause : MBAKU MAPINGA John, ayant élu domicile clos Albert Crommelynck 3/10 1160 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière