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Arrêts

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626 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.575/VIII-9.774

    En cause : GOFFIN André-Marie, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, rue de Diekirch 62 6700 Arlon, contre : l'Office wallon de formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.548/VIII-9.252

    En cause : KEFER Jean, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.053/VIII-9.327

    En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Claire MARTIN, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la zone de police Seraing-Neupré, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue de Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.159/VIII-9.484

    En cause : AOUSSAR Adil, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.474/VIII-9.233

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile rue Ernest Feron 50 5310 Bolinne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.478/VIII-9.236

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL, avocat, avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.477/VIII-9.237

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile rue Ernest Feron 50 5310 Bolinne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.526/VIII-9.410

    En cause : DAVISTER Sébastien, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.879/VIII-9.449

    En cause : LAHAYE Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.473/VIII-9.232

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile rue Ernest Feron 50 5310 Bolinne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière