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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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588 résultats
En cause : WOUTERS Thierry, ayant élu domicile chez Mes Luc VAN DAMME et Justine LECOMTE, avocats, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : DAUBE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BELLOT Miguel, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : PIENS Thierry, route d'Hacquegnies 34 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SEELMANS Sabine, ayant élu domicile chez Me Frédéric COPINE, avocat, quai Van Hoegaerden, 2/146 F 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : TRIPNAUX Jean-François, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le collège de police de Bruxelles-Capitale - Ixelles, 2. la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale - Ixelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SEELMANS Sabine, ayant élu domicile chez Me Frédéric COPINE, avocat, quai Van Hoegaerden, 2/146 F 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BOUCHEZ Philippe, place du Château 8 7181 Familleureux (Seneffe), contre : la commune de Seneffe, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : BRÜLS Christine, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière