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Arrêts

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529 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.557/VIII-7.778

    En cause : LIZEN Maggy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.313/VIII-7.299

    En cause : COLLARD Christine, rue Culot Massin 282 C 5630 Senzeilles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.469/VIII-6.502

    En cause : BAIL Marc, avenue des Combattants 171 1470 Genappe, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.423/VIII-7.310

    En cause : ISSERENTANT Nathalie, rue de la Faucille 26 1970 Wezembeek-Oppem, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.199/VIII-7.281

    En cause : LAMOUREUX André, rue de Cortée 132 5590 Ciney, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.242/VIII-7.288

    En cause : FOGUENNE Marianne, rue du Chaunois 12 5340 Faulx-les-Tombes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.230/VIII-8.206

    En cause : AZZAKHNINI Mustapha, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège. contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.231/VIII-8.207

    En cause : AZZAKHNINI Mustapha, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège. contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.968/VIII-7.373

    En cause : AZZAKHNINI Mustapha, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège. contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière