Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
14.980 résultats
En cause : DEPUIS Anne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BERNARD Bernard, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SCOHY Cédric, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. 2. DESSART Laurent, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : DJAMBEWA Djamba, ayant élu domicile chez Me Marie-Christine CALEWAERT, avocat, chaussée de Charleroi 70/13 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacq 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.
Organisation du service
En cause : DONIS Jacques, ayant élu domicile rue du chemin de fer 5/23 7850 Enghien, contre : 1. VAN MASSENHOVE Frank, Président du comité de direction du SPF Sécurité sociale. 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : QUITELIER Françoise, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia DE BROUCKÈRE, ayant élu domicile chez Mes Xavier IBARRONDO et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia DE BROUCKÈRE, ayant élu domicile chez Mes Xavier IBARRONDO et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : COLSOUL Alain, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia DE BROUCKÈRE, ayant élu domicile chez Mes Xavier IBARRONDO et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VAN KRIEKEN Michel, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia DE BROUCKÈRE, ayant élu domicile chez Mes Xavier IBARRONDO et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : MERCKEN Thierry, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Secrétaire d'État en charge, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière