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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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342 résultats
En cause : WOLFS Marie-Catherine, ayant élu domicile avenue des Combattants 64 1332 Genval, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SIMONIS Jean, ayant élu domicile Aux Houx 40 4480 Clermont-sous-Huy, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre de la Fonction publique, 2. le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des consommateurs, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : GHESQUIRE Martine, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7110 Manage, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GHESQUIRE Martine, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7110 Manage, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif École "Les rocailles", rue Salvatore Prolongée 1 7110 Houdeng-Aimeries
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DONFUT Johann, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Organisation du service
En cause : VILLERS Françoise, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile au GERFA ASBL avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MORAND Céline, ayant élu domicile chez Me Thibault DELAEY, avocat, place d'Armes 2<i>bis</i> 5500 Dinant, contre : la commune de Somme-Leuze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sébastien HUMBLET, avocat, boulevard Prince de Liège 91, bte 7-9 5100 Namur
Organisation du service
En cause : CHERIF ZAOUI Rqia, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat rue Defacq 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière des hôpitaux Iris-Sud (HIS), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : CENTRELLA Frédérique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière