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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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577 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.497/VIII-5.267

    En cause : HALLYNCK Sophie, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAVOISIER Annie, rue de Limauge 32 1490 Court-Saint-Étienne

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.063/VIII-6.453

    En cause : DEKEYSER Adrien, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.229/VIII-6.721

    En cause : PETERS Martine, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.905/VIII-6.325

    En cause : FRAIKIN Paul, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Radio Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.627/VIII-5.735

    En cause : DEBRUS Alexandre, drève des Chasseurs 13 1410 Waterloo, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DANEL Liévin Guy, rue Mommaerts 10 1080 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.546/VIII-6.511

    En cause : MARISSAL Carine, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.179/VIII-6.831

    En cause : DOUILLET Christiane, ayant élu domicile chez Me Jean-Grégoire SEPULCHRE, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Namur, contre : 1. le Centre public d'action sociale de Florennes, ayant élu domicile chez Me Roxane SCAILLET, avocat, place Collignon 13 5520 Onhaye, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.138/VIII-6.977

    En cause : XXXX, XXXX contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.804/VIII-5.565

    En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière