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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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647 résultats
En cause : GERON Ghislain, rue Sauvegarde 10A5530 Yvoir, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : QUIEVY Béatrice,rue Simonon 16 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUFEY Anne,avenue du bois Williame 5 5101 Erpent, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GERKENS Luc,rue Hauzeur 9 4031 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GHALLADA El Houssienayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VILLEE Bertrand,boulevard Eisenhower 57/01 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CAIGNET Valérie,rue Maurice Maeterlinck 12 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FOGUENNE Marianne,rue du Chaumois 12 5340 Faulx-les-Tombes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DESMEDT Véronique,avenue de Broqueville 135, bte 4 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DELESCOLLE Christian,avenue des Saules 8 1410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière