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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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304 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.277/VIII-11.869

    En cause : N. M., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon, 4/1 5000 Namur, contre : le Centre wallon de Recherches agronomiques (en abrégé : CRA-W), ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : F. D., ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.386/VIII-11.882

    En cause : B. D., ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Pecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.470/VIII-11.977

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Nathalie FORTEMPS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.500/VIII-12.399

    En cause : M. B., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, places des Nations Unies 7 4000 Liège, 2. la commune de Seneffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.574/VIII-11.980

    En cause : le centre public d’action sociale de Rixensart, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : le gouverneur de la province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Ethel DESPY et Baptiste APPAERTS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.894/VIII-11.822

    En cause : S. A., ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Canan CELIK et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.054/VIII-12.451

    En cause : J. C., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : V. V., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.007/VIII-12.448

    En cause : Quentin CANON, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 60 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5321 « Bernissart-Péruwelz », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Benoit VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 258.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.157/VIII-12.037

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Premier ministre, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.719/VIII-12.214

    En cause : 1. l’association sans but lucratif CHARTA21, 2. la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, ayant tous deux élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Chambre nationale des notaires, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER, Anneleen VAN de MEULEBROUCKE et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Règlements (justice)