Arrêts

• Arrêt

Arrêt 255.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.158/VIII-9.483

En cause : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines, 2. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, Parties intervenantes : 1. VERVAEKE Baudouin, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la zone de secours de Wallonie Picardie,

Divers (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 255.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.488/VIII-11.670

En cause : VOLAND Errol, ayant élu domicile chez Me Pierre GILAIN, avocat, rue Tumelaire 23 11 6000 Charleroi, contre : lÉtat belge, représenté par la ministre de lIntérieur.

Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 255.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 232.535/VIII-11.570

En cause : FRANQUET Vincent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Institut national d’Assurance Sociale pour Travailleurs indépendants, ayant, élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 255.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 228.525/VIII-11.199

Divers (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 255.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.237/VIII-11.641

En cause : MEINGUET Jonathan, ayant élu domicile Kloosterstraat 171 1700 Dilbeek, contre : le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 255.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 235.078/VIII-11.845

En cause : TOUBEAU Olivier, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. l’État belge représenté par la ministre de l’Intérieur, 2. l’État belge représenté par le ministre de la Justice, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 255.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 234.951/VIII-11.827

En cause : VANSLEMBROUCK Stéphane, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Rixensart, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 255.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 238.015/VIII-12.116

En cause : RIZZO Caterina, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 255.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 234.086/VIII-11.723

En cause : VANDERSTRAETEN Patrick, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière