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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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388 résultats
En cause : MEINGUET Jonathan, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BERTEAUX Jean-Charles, ayant élu domicile chez Me Halima MOUSSADDAQ, avocat, rue Tummelaire 93 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : 1. POLET Justin, 2. GALLUZZO Alexandre, 3. PLATIN Zeynep, 4. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES MINORITÉS (ADHUM), ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE GEJUCHTE et Gaëtan VANHAMME, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
OIP - Règlements
En cause : SANDRA Jean, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : MILEWSKI Patryk, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GOYENS Michel ayant élu domicile rue de Charleroi 35 6140 Fontaine-l'Evêque, contre : la Chambre de l'Expérience utile, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : MERCKEN Thierry, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DE WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LABORDERIE Vincent, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. Wallonie-Bruxelles International, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LEBRUN Eddy, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : 1. la zone de police 5330 Charleroi, représentée par son collège de police, 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)