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Arrêts

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.851/VIII-12.822

    En cause : N. Y., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la SOCIETE WALLONNE DES EAUX (en abrégé : S.W.D.E.), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.850/VIII-12.821

    En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux (en abrégé : S.W.D.E.), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.459/VIII-12.075

    En cause : M. P., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.453/VIII-12.070

    En cause : N. W., ayant élu domicile à la Centrale générale des service publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.456/VIII-12.072

    En cause : M. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.734/VIII-12.425

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée Notaire Nathalie COMPERE, société notariale, 2. Marie LOSSEAU, 3. la société à responsabilité limitée Géraldine COLLARD, société notariale, 4. la société à responsabilité limitée Bastien DELMOTTE, société notariale, 5. la société à responsabilité limitée BOEYKENS Jan, 6. la société à responsabilité limitée Julie ZULIANI, Notaire, 7. la société à responsabilité limitée Sophie MELON, société notariale, 8. la société à responsabilité limitée PA COEME & CH WERA, Notaires associés, 9. la société à responsabilité limitée DUPUIS ET ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Kris WAUTERS et Thomas MERGNY, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 262.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.840/VIII-12.818

    En cause : A. A., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, contre : WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.028/VIII-12.842

    En cause : P. C., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la société anonyme ENODIA, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.445/VIII-12.063

    En cause : P. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des service publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.448/VIII-12.066

    En cause : S. V., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière