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304 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : A. W., ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SIAMU, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
OIP - Règlements
En cause : XXXX, contre : le Service fédéral des Pensions (en abrégé : SFP), ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Khalid ERMILATE, avocat, rue de Stassart 117/2 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : A. N., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : 1. l’Université de Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : P. M., ayant élu domicile chez Mes Anne WERDING et Pierre PICHAULT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : S. C., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : D.J., ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue Monastère 10 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Organisation du service
En cause : V.V. ayant élu domicile rue , contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : P. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante (A. 238.003/VIII-12.115) : A. B., ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière