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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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254 résultats
En cause : F. G., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la province du Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. le ministre en charge de la fonction publique, 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : D. I., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : 1. la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, rue Charron 284 1420 Braine l’Alleud, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée SWIFT RIDE, ayant élu domicile rue Delaunoy 58-60/06 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.
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