Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

304 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.410/VIII-12.476

    En cause : E. V., ayant élu domicile chez Me Fabienne RAEPSAET, avocat, rue Jules Cockx 8-10 bte 18 1160 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Woluwe-Saint-Lambert, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.769/VIII-12.098

    En cause : E. L., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.768/VIII-12.097

    En cause : E. L., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.281/VIII-11.962

    En cause : E. L., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.414/VIII-11.886

    En cause : A. D., ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur et par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.591/VIII-11.985

    En cause : K. A., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : 1. la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.283/VIII-11.963

    En cause : E. L., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.591/VIII-12.295

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la SNCB, 2. HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.333/VIII-12.372

    En cause : J. G., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Ethel DESPY et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Vesdre (ZP 5289).

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.927/VIII-12.018

    En cause : V. M., ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : 1. INFRABEL, 2. HR Rail, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN et Me Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière