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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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279 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.079/VIII-11.846

    En cause : SCHOORE Emily, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge représenté par la ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.878/VIII-12.014

    En cause : CINO Paolina, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.442/VIII-11.771

    En cause : AMONA NGANFOULA Ronald, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.079/VIII-11.846

    En cause : SCHOORE Emily, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge représenté par la ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.895/VIII-12.016

    En cause : BOULLE Fanette, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.453/VIII-11.774

    En cause : MARÉ Bouhari, ayant élu domicile rue des Gardes 2/021 6000 Charleroi, contre : le Bureau de sélection de l’administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.542/VIII-11.674

    En cause : PIEROPAN Laurence, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : CASTADOT Élisabeth, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.224/VIII-11.542

    En cause : CHENOT Karline, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Schaffner, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.367/VIII-10.967

    En cause : LIXON Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme de droit public SNCB, 2. la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.376/VIII-12.060

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)