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Arrêts

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332 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.308/VIII-11.468

    En cause : HOUGARDY Christian, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.397/VIII-11.380

    En cause : PAPIER Marc, ayant élu domicile chez rue Joseph Dubois 39 5575 Houdremont, contre : la zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Julien DELVALLEE, avocat, rue de la Marcelle 11 5660 Couvin

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.523/VIII-11.787

    En cause : COLLINS Vincent, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.295/VIII-11.465

    En cause : DENAMUR Diego, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.467/VIII-11.777

    En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE)

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.318/VIII-11.752

    En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (en abrégé RTBF)

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.852/VIII-11.816

    En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.449/VIII-11.561

    En cause : VAN DAELEN Éric, ayant élu domicile chez Mes Patricia MINSIER et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5340 Bruxelles-Ouest, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.028/VIII-10.927

    En cause : QUITELIER Françoise, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 253.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.500/VIII-11.478

    En cause : PARMENTIER Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Uccle

    Discipline (fonction publique)