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Arrêts

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.721/VIII-10.875

    En cause : MOTTE Christophe, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 247.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.227/VIII-11.167

    En cause : LECOCQ Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Yvoir, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.564/VIII-11.307

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services Publics - Protect (METISP-Protect), 2. BENYAICH Mohammed, ayant tous deux élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.174/VIII-11.060

    En cause : GOOSENS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux (en abrégé SWDE) ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 247.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.709/VIII-11.224

    En cause : VERHIEST Nathalie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.943/VIII-11.032

    En cause : LEMMENS Luca, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22/D - boîte 9 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.342/VIII-11.284

    En cause : LEMAIRE Myriam, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'association de droit public Centre hospitalier universitaire de Bruxelles (CHUB), ayant élu domicile chez Mes Fabienne RAEPSAET et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.719/VIII-11.118

    En cause : LECOMTE François, ayant élu domicile rue des Français 19 4430 Ans, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Laurent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 247.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.883/VIII-11.130

    En cause : LEMAIRE Myriam, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'association de droit public Centre hospitalier universitaire de Bruxelles (CHUB), ayant élu domicile chez Mes Fabienne RAEPSAET et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.923/VIII-11.247

    En cause : de VAULX de CHAMPION Manuela, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Olivier LANGLET et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

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