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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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469 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.010/VIII-10.208

    En cause : AUGUSTER Hélène, ayant élu domicile au secrétariat du Syndicat libre de la Fonction publique galerie du Centre, Bloc II, 4e étage 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.654/VIII-10.051

    En cause : ERCULISSE Erick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.939/VIII-9.922

    En cause : DIENG MBENGUE Baye Birame, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.475/VIII-9.993

    En cause : TOUSSAINT Julien, ayant élu domicile clos de la Pinède 12 7050 Erbisoeul, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.634/VIII-10.044

    En cause : DEFALQUE Julie, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.244/VIII-10.121

    En cause : SULEJMANI Kevin, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.479/VIII-9.997

    En cause : ROLAND Rudy, ayant élu domicile rue Point du Jour 6 6560 Grand-Reng, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.618/VIII-10.416

    En cause : COEN Myrianne, ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe 181/9 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.527/VIII-10.405

    En cause : FICAPAL GALLEGO José-Luis, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la zone de police 5302 Semois et Lesse, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.449/VIII-10.394

    En cause : FERIER Laetitia, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale de Wavre, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière