Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

304 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.737/VIII-11.594

    En cause : F.B. (décédé), ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. J.A., ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. P.V..

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.735/VIII-12.194

    En cause : G.L., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.473/VIII-12.395

    En cause : G. B., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.792/VIII-12.430

    En cause : B. C., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.632/VIII-11.487

    En cause : B. D., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. A. 232.115/VIII-11.527 A. 235.856/VIII-11.929 En cause : B. D., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : H. L., ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.707/VIII-12.092

    En cause : A. A., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale – Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.941/VIII-12.442

    En cause : A. D., ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard, 40, 1040 Bruxelles contre : la zone de secours DINAPHI, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.656/VIII-12.416

    En cause : S. M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la zone de police (ZP 5272) « Ardennes Brabançonnes », ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.368/VIII-11.966

    En cause : D. P., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Ethel DESPY et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.947/VIII-12.443

    En cause : C. F., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière