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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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529 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.573/VIII-7.903

    En cause : DEMBOUR Benoît, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne du logement, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : DORDAIN Christelle, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.774/VIII-8.015

    En cause : DEVEILLE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la province du Hainaut, représentée par le collège provincial

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.477/VIII-7.213

    En cause : le centre public d'action sociale de Spa, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, rue Saint Jacques 11 bte 2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, 2. la province de Liège, représentée par le collège provincial. Partie intervenante : PAROTTE Nadine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 220.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.497/VIII-7.523

    En cause : LECOMTE Éric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIÉVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 220.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.241/VIII-7.885

    En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.126/VIII-7.986

    En cause: SLIMANI Joseph, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre: la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.577/VIII-7.984

    En cause : SLIMANI Joseph, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.153/VIII-7.940

    En cause : DEPAUS Christophe, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.309/VIII-7.955

    En cause : VAN DER STICHELE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : LAMOULINE Christian, ayant élu domicile rue des Fleuristes 23 1082 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.598/VIII-8.013

    En cause : SWAEN Philippe, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière