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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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647 résultats
En cause : FAFCHAMPS Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Dominique WAGNER , avocats, quai de Rome 2 4000 Liège contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi,ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : BUELEN Philippe,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 28 1060 Bruxelles. Partie intervenante : JEUNEHOMME Alain,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DUBOIS Alain,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 bte 6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 28 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LEBLON Jean,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LALLEMENT Eric,Haute-voie 14, 4000 Liège, contre : l'Office National des Pensions
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DEKEYSER Adrien,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, Mont-Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : BUELEN Philippe,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchil 253 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 28 1060 Bruxelles. Partie intervenante : FOCCROULLE Marc, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : POZNANTEK Harry,rue de Veeweyde 74 1070 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 28 1060 Bruxelles. Partie intervenante : 1. FOCROULLE Marc, 2. LEBON Jean,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles,3. JEUNEHOMME Alain,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : NAMUR Gauthier,ayant élu domicile chez Mes Philippe FAVART et François Xavier GROULARD, avocats, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : GERON Ghislain, rue Sauvegarde 10A5530 Yvoir, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : WOLTER Benoît,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police "Midi",ayant élu domicile chez Me Jérôme Sohier, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière