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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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279 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.210/VIII-11.639

    En cause : GRANDE Pasquale, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Centre, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Manon WALCKIERS, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.577/VIII-11.577

    En cause : ADAM Renaud, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Dolores SERAFIN et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.127/VIII-12.035

    En cause : DELESPESSE Gwenaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre: la ville de La Louvière, représentée par son collège communal.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.800/VIII-11.599

    En cause : AMCHICHE Fatiah, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Emmanuel GOURDIN et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : le Bureau de Sélection de l’Administration fédérale, en abrégé « SELOR », ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, chaussée de Charleroi 196 1060 Saint-Gilles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.729/VIII-11.593

    En cause : DETEZ Fabrice, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.967/VIII-11.829

    En cause : 1. ROTH Julien, 2. ROTH Frédéric, 3. BRAKMEYN Anne, ayant tous élu domicile chez Mes Clément RÉSIMONT et Laura MERODIO, avocats, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le conseil d’administration de la synagogue consistoriale de Liège, ayant élu domicile chez Mes Élisabeth KIEHL et Éric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 2/2 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.455/VIII-11.975

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Khalid ERMILATE, avocat, rue de Stassart 117/2 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.707/VIII-12.092

    En cause : ADAM Alexis, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale – Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.969/VIII-11.830

    En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.059/VIII-11.353

    En cause : SERVIAN Jacqueline, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière