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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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577 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.268/VIII-18.498

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.170/VIII-7.740

    En cause : GOUAIT Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jules IPALA KILIER, avocat, rue d'Écosse 16 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de la source 24 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.163/VIII-18.621

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.194/VIII-8.022

    En cause : BOMHALS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.127/VIII-18.478

    En cause : DELANDE Jeanne, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : la zone de police de Jodoigne, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.490/VIII-6.671

    En cause : GONAY Patrick, ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.927/VIII-5.786

    En cause : EYBEN Dominique, rue Champ du Pihot 80C 4671 Saive, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.662/VIII-6.409

    En cause : BAUDINE Alice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.848/VIII-6.318

    En cause : SIMON Éric, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.309/VIII-6.478

    En cause : SOHIER Marie-France, rue Aimeries 81 7370 Dour, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière