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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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647 résultats
En cause : GERKENS Luc,rue Hauzeur 9 4031 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEWOLF Paul,rue du Roetaert 13 1180 Bruxelles, contre : la Commune de Forest,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : CLAEYS Mireille,rue Jules Bordet 5 6032 Mont-Sur-Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CLAEYS Mireille,rue Jules Bordet 5 6032 Mont-Sur-Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ROUSSEAU Frédéric, ayant élu domicile chezMe Benjamin AUQUIER, avocat,avenue du Centenaire 41400 Nivelles, contre : la Zone de police de Mons-Quévy, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration Fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GROS Patrick,ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles,3. l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BUELEN Philippe,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 28 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LEBLON Jean,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MATHIEU Yannick,ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte 2 4000 Liège, contre : la zone de police VESDRE,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
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