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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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610 résultats
En cause : PIRE Benoît, rue du Centre 364261 Latinne, contre : Brussels International Airport Company (B.I.A.C.), rue du Progrès 80/21030 Bruxelles.
En cause : WINAND Luc, rue de la Caserne 14, bte 36660 Houffalize, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : le Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.), boulevard Baudouin 111000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la Commune de Jette,ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Auguste Reyers 1461030 Bruxelles. Demanderesse en intervention : DELEMAZURE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : SCHMETZ Fernand avenue de la Couronne 981050 Bruxelles, contre : Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR)
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicileplace Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société anonyme de droit publicBELGACOM,
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicileplace Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges.
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicileplace Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges.
En cause : LEONARD Philippe, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : La Poste. Partie intervenante : PAUQUET Vincent, chemin des Epicéas 319/3205377 Hogne.
En cause : BASEKE BOTIKALA, place E. Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (SNCB-Holding), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.