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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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388 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.464/VIII-11.095

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DELVENNE Muriel, ayant élu domicile chez Mes Arnaud PICQUE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.589/VIII-10.991

    En cause : VAN HOEIJ Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.891/VIII-11.240

    En cause : BOUKHARI Hamza, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.683/VIII-11.683

    En cause : KERF Sylvain, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police 5288 « Pays de Herve », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies, 7 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 250.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.066/VIII-11.047

    En cause : FRÉROTTE Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 250.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.741/VIII-11.323

    En cause : TERWAGNE Philippe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.221/VIII-11.064

    En cause : FRIART Sylviane, ayant élu domicile avenue Latérale 77/6 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.597/VIII-11.580

    En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.131/VIII-10.942

    En cause : FRÉROTTE Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 250.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.508/VIII-11.195

    En cause : FEDELE Gérald, ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière