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En cause : M. D., ayant élu domicile chez Me Caroline DEJAIFVE, avocat, rue du Long Thier 2 4500 Huy, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : L. D., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : C. R., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FOYER CINACIEN, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes. Partie requérante en intervention : C. C., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : B. C., ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Nathalie FORTEMPS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Gabrielle MATHUES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : A. V., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police (ZP 5341) « Midi », représentée par son collège de police.
Discipline (fonction publique)
En cause : S. M., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.
Discipline (fonction publique)
En cause : R. D., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4, 1050 Bruxelles, contre : L’État belge, représenté par : 1. la ministre chargée de la Fonction publique, 2. le directeur général de la Direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : R. B., Krommedijk 57/314 8301 Heist-aan-Zee, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : C. D., ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, place Maurice Van Meenen 14/6 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Margaux KERKHOFS avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)