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Arrêts

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304 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.998/VIII-12.447

    En cause : S.N., ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la zone de secours DINAPHI, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.861/VIII-11.609

    En cause : F. D., décédé ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.054/VIII-12.343

    En cause : F. D., décédé ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.783/VIII-11.919

    En cause : F. D., décédé ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.609/VIII-12.298

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.812/VIII-11.602

    En cause : H. B., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.456/VIII-12.159

    En cause : J. C., ayant élu domicile chez Mes Julie PATERNOSTRE et Pierre JOASSART, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan DE WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.913/VIII-11.617

    En cause : L. T., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.379/VIII-11.969

    En cause : P. R., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)