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254 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Olivier LANGLET, avocat, rue Egide Van Ophem 40C 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : P. D., ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : N. A., ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : M. D., ayant élu domicile chez Me Sylvia BENEDETTI, avocat, rue des Forgerons 99 7100 La Louvière, contre : la société coopérative VIAS INSTITUTE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Anissa BATIK, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ces contentieux (Transports)
En cause : M. E., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le vice-premier ministre et ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : M. A., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la commune d’Hélécine, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nadia EL MOKHTARI et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : J. L. , ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : P. N., rue Désiré Quenne 19 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : l’association sans but lucratif Service de traduction et d’interprétariat en milieu social (en abrégé : Se TIS BXL), ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l’association sans but lucratif « ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU », ayant élu domicile chez Me Alexandre PINTIAUX, avocat, rue des Palais 153/21 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Culture et beaux arts