Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.986/VIII-5.838

    En cause : COLLE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Éghezée, contre : l'État belge, représenté par, le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.989/VIII-5.840

    En cause : CAUCHETEUX Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Eghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.907/VIII-5.897

    En cause : BELLUZ Michel,rue de Trazegnies 335 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière