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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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647 résultats
En cause : DURNEZ Gaëtan,rue d'Iseghem 132 7700 Mouscron, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MBELO LOSELOSE Théo, rue Méan 29/0534020 Liège, contre : le bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LEJEUNE Francis, ayant élu domicile chezMes Laurent BERNARD etNathalie TISON, avocats,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège
Organisation du service
En cause : DEMOULIN Philippe,ayant élu domicile boulevard Sylvain Dupuis 360 1070 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, en abrégé "le SELOR",ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la ZONE DE POLICEBOUSSU/COLFONTAINE/FRAMERIES/QUAREGNON/SAINT-GHISLAIN, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etJoëlle SAUTOIS, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parla Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles
Police
En cause : TREVISIOL Renzo, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats,rue de Pitteurs, no 41,4020 Liège, contre : la société coopérative intercommunale àresponsabilité limitée Association Liégeoisedu Gaz, en abrégé A.L.G., ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue des Augustins, no 32,4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
Organisation du service
En cause : COECKELBERGHS Luc, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chezMe Thierry STIEVENARD, avocat,avenue des Crocus 481070 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BREYNE Christine,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DANAU Martine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'or 68/91060 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier UniversitaireSaint-Pierre (C.H.U.), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/211050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière