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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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593 résultats
En cause : JACOBS Jean-Christophe, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
En cause : WEBER Marie-Claude, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLFet Philippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : ANDRE Pascal, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : PIROTTE Jean, rue Boulboule 244400 Flemalle, contre : la Société coopérative à responsabilitélimitée "Intercommunale d'Incendie deLiège et des Environs" (I.I.L.E.), ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège.
En cause : LEPEZ Bernard, rue du Bois 1017900 Leuze-en-Hainaut, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : GUISSE Stéphan, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : VANDER WEYDEN Stéphane, rue du Stampiat 195170 Arbre, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : ROVINELLI Damien, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : CHASSARD Thierry, rue Saint-Antoine 106230 Pont-à-Celles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.