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254 résultats
En cause : V. T., ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : B. B., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181 bte 24 1170 Bruxelles, contre : la zone de police Evere-Schaerbeek-Saint-Josse-ten-Noode (zone Polbruno), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : S. L., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police 5296 « du Condroz », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : l’association sans but lucratif BENELUX AFRO CENTER, en faillite, ayant pour curateur Me Lise HEILPORN, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Coopération au développement et de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : V. J., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : C. V., ayant élu domicile chez Mes Fabrice ESSONO et Angela GALAN, avocats, rue de l’Arbre 14 bte 1 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, Rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société coopérative ORES, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Service fédéral des Pensions (en abrégé : SFP), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : F. P., ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : B. B., ayant élu domicile en Belgique , contre : 1. le Service fédéral des Pensions (en abrégé : SFP), ayant élu domicile chez Me Jaques PIRON, avocat, avenue Henry Jaspar 113/3 1060 Bruxelles, 2. Klass ROSSEEL, 3. le centre public d’action sociale de Waremme, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Sébastien NINANE et Jean-Marie SECRETIN, avocats rue des Augustins 32 4000 Liège, Partie requérante en intervention : A. F., ayant élu domicile rue Haute 118 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : M. T., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière