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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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474 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.918/VIII-8.318

    En cause : 1. BATTATA Bachir, 2. KOUOKAM Léopold, 3. PONCELET Philippe, 4. VAN MIGEM Dominique, 5. ZIEGELS Christian, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.763/VIII-9.562

    En cause : GILGEAN Christine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A/18 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.084/VIII-9.833

    En cause : SEELMANS Sabine, ayant élu domicile rue Del'Vaux 4A 5031 Grand-Leez, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.578/VIII-9.544

    En cause : MARTINOT-LAGARDE Dominick, ayant élu domicile chez Me Daniel D'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.211/VIII-9.950

    En cause : SLENTER Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.731/VIII-9.897

    En cause : KAZMIERCZAK Stefan, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.451/VIII-9.221

    En cause : SWINNEN Ludovic, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Fernelmont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cédric BERNES, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.596/VIII-8.589

    En cause : 1. BATTATA Bachir, 2. KOUOKAM Léopold, 3. PONCELET Philippe, 4. VAN MIGEM Dominique, 5. ZIEGELS Christian, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.825/VIII-9.696

    En cause : LAMBERT Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5323 "des Collines", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.101/VIII-9.939

    En cause : RESTIEAUX Pascal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son conseil communal

    Discipline (fonction publique)