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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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865 résultats
En cause : DIARRA Ibrahima,ayant élu domicile chez Me Éric RIQUIER, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la ville de Nivelles,2. COMPÈRE Arnaud,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. le Gouverneur de la province du Brabant wallon,2. la province du Brabant wallon. Partie intervenante : la Région wallonne,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : RUTH Lionel,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MEDVECKYJ Alexandre,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Droits et devoirs, incompatibilités
En cause : VANCHERI Salvatore, ayant élu domicile chez Me Robert BOUCHY, avocat, quai de Rome 48 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, Clos Chanmurly 1A/33 4000 Liège,2. la Zone de Police de Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : XXXX,ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, brusselsesteenweg 506 3090 Overijse, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. LABOURDETTE Éric2. HENDRICKX Joël,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
Fonction publique locale - Recrutement et carrière